La situation fiscale latente correspond à la potentielle fiscalisation de sommes détenues par une entreprise ou à l’imputation ultérieure de déficits. Il en est ainsi pour les produits bénéficiant d’une fiscalisation à un taux d’imposition dérogatoire ou pour certaines charges (exemple des provisions pour fluctuation de cours). La si...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La situation fiscale latente correspond aux impôts que l`entreprise devrait supporter si certaines décisions étaient prises ou si certaines conditions se réalisaient. Il en est ainsi des charges fiscales liées à des provisions pour Investissement, pour fluctuation des Cours, des provisions exceptionnelles des entreprises de presse, ..., des p...
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Situation%20fiscal
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
